Vous visez un démarrage rapide comme chauffeur privé, avec un statut carré et sans mauvaises surprises administratives ? Entre examens, contrôles d’honorabilité et délais préfectoraux, chaque étape, dont la carte professionnelle VTC et son obtention pas à pas, pèse sur votre calendrier et votre budget.
Gagner du temps exige une méthode claire, des choix de formation pertinents et un suivi serré des demandes en ligne. Commencez par valider vos conditions d’éligibilité VTC, cadrez vos démarches administratives VTC, puis rassemblez les pièces justificatives requises pour réduire les allers-retours et éviter les semaines perdues.
Qui peut demander la carte professionnelle VTC ?
La demande s’adresse aux titulaires du permis B aptes à conduire et autorisés à travailler sur le territoire. Les ressortissants hors UE/EEE/Suisse doivent justifier d’un titre de séjour valable. Les préfectures vérifient la validité du permis et l’absence de suspension. Ces éléments s’inscrivent dans des critères d’éligibilité nationaux qui incluent un âge minimum du conducteur légal et un permis de conduire requis depuis une durée suffisante.
- Âge: 18 ans révolus minimum
- Permis B: 3 ans ou 2 ans en conduite accompagnée
- Droit au travail et justificatif de domicile en France
- Pas d’annulation ou suspension du permis en cours
- Examen VTC réussi (théorie et pratique)
Un niveau d’expérience de conduite cohérent est attendu, apprécié via l’historique du permis et l’absence d’infractions graves récentes. Les candidats doivent prouver une résidence en France au moyen d’un justificatif récent, et, pour les non-ressortissants européens, apporter la preuve du droit d’exercer un emploi salarié ou indépendant avant de déposer la demande auprès de la préfecture compétente.
Conditions d’honorabilité et casier judiciaire : êtes-vous en règle ?
L’administration vérifie votre probité professionnelle avant la délivrance. Les infractions routières graves, les violences, les délits liés aux stupéfiants ou à l’alcool au volant, ainsi que le travail dissimulé, peuvent entraîner un refus. Le contrôle s’appuie sur des bases officielles, afin d’identifier d’éventuelles condamnations incompatibles avec l’exercice d’un service de transport de personnes rémunéré.
Le préfet consulte le bulletin n°2 du casier sans pièce spécifique à fournir. Aucune attestation d’honorabilité n’est demandée au candidat, car le contrôle d’antécédents est réalisé d’office. En présence d’une interdiction de conduire ou d’exercer, attendez l’expiration de la mesure et joignez, si applicable, les documents prouvant la fin de peine ou la réhabilitation lors d’une nouvelle demande.
Formation obligatoire et examen VTC : étapes clés et coûts
L’accès à l’examen VTC passe par une inscription auprès de la CMA via leur portail, puis par une préparation méthodique. Vous pouvez suivre un parcours en autoformation ou opter pour un centre agréé VTC proposant une formation initiale VTC structurée et encadrée. Selon la durée, la ville et le niveau d’accompagnement, les coûts de formation varient sensiblement, supports inclus ou non.
L’évaluation se déroule en deux temps, avec une partie écrite et une mise en situation. Le questionnaire correspond à l’examen théorique VTC (réglementation T3P, sécurité, gestion, langues), puis vient l’épreuve pratique de conduite d’environ 45 minutes : accueil, itinéraire, sécurité, facturation et service. Prévoyez aussi les frais d’inscription et d’éventuelles présentations supplémentaires.
Quelles pièces justificatives préparer pour un dossier complet ?
Un dossier cohérent limite les retards et les retours de la préfecture. Rassemblez des justificatifs d’identité valides (CNI ou passeport) et joignez une attestation de domicile récente, au même nom que votre pièce. Assurez-vous que les fichiers sont lisibles, non tronqués, et que les informations concordent entre elles.
Les documents relatifs à l’aptitude et à la conduite sont aussi requis. Ajoutez un permis B en cours de validité, un certificat médical d’aptitude délivré par un médecin agréé, ainsi qu’une photo d’identité numérique conforme aux normes ANTS. Gardez les originaux à portée et nommez clairement vos fichiers si le dépôt est en ligne.
Dépôt de la demande en préfecture et parcours en ligne : mode d’emploi
Créez votre accès via FranceConnect et localisez la page dédiée de votre département. Selon les territoires, la procédure se fait par le téléservice préfecture hébergé sur demarches-simplifiees.fr, avec formulaires guidés. Préparez des PDF lisibles, nommez-les clairement, puis complétez le dossier en ligne avec les pièces requises. Validez l’envoi pour obtenir un accusé de réception électronique, utile en cas de contrôle ultérieur.
Selon la préfecture, le règlement s’effectue par timbre fiscal ou carte, et le paiement des taxes déclenche l’instruction effective. Conservez le justificatif dans votre espace. Sur votre compte usager, vérifiez l’avancement grâce au suivi de soumission, répondez aux demandes complémentaires, puis archivez chaque échange. En cas d’erreur, utilisez la messagerie du portail pour déposer une correction si l’agent la permet.
| Étape | Où | Lien officiel | Compte requis | Preuve générée |
|---|---|---|---|---|
| Connexion sécurisée | FranceConnect | https://franceconnect.gouv.fr/ | FranceConnect | Historique de connexion |
| Accès au téléservice | Démarches Simplifiées | https://www.demarches-simplifiees.fr/ | Compte usager | Numéro de dossier |
| Dépôt des pièces | Portail préfecture | Selon département | Compte usager | Accusé de dépôt |
| Achat du timbre fiscal | Timbres fiscaux en ligne | https://timbres.impots.gouv.fr/ | Non obligatoire | Justificatif de paiement |
| Suivi/échanges | Espace dossier | Selon département | Compte usager | Messages et décisions |
Délais d’instruction, suivi du dossier et réception de la carte
Après vérification initiale des pièces, l’administration évalue la complétude et le respect des conditions. Les délais moyens de traitement varient selon le flux local et la période, information généralement affichée sur le portail départemental. Munissez-vous de votre numéro de dossier pour consulter l’état d’avancement, ajouter un document si demandé et confirmer vos coordonnées, afin d’éviter une suspension d’examen inutile.
A retenir : l’absence de réponse à une demande de pièces peut entraîner un classement sans suite.
À l’issue de la décision favorable, la carte est fabriquée puis expédiée ou mise à disposition pour un retrait en préfecture selon l’organisation locale. Si l’examen traîne, une relance administrative via la messagerie du dossier, en rappelant la date de dépôt et le canal utilisé, aide à clarifier la situation et à obtenir un délai estimatif réaliste.
Assurances, véhicule et obligations avant la première course
Avant d’accueillir des passagers, vérifiez vos moyens de paiement, la présence d’un gilet, d’un triangle et l’affichage tarifaire. Assurez-vous aussi que la carte professionnelle soit visible et que le terminal fonctionne. Côté couverture, souscrivez une assurance responsabilité civile adaptée au transport de personnes et privilégiez une assurance VTC professionnelle incluant assistance, protection juridique et véhicule de remplacement. Un contrôle technique valide est exigé selon la périodicité applicable.
Le véhicule doit correspondre aux critères VTC (nombre de portes, dimensions, confort) et être entretenu selon le carnet constructeur. Conservez à bord la carte grise véhicule et un constat amiable, puis affichez discrètement les dispositifs réglementaires. Avant de vous connecter aux plateformes, vérifiez votre inscription effective au registre des exploitants auprès de la DREETS et l’activation de votre TPE.
Renouvellement et duplicata : comment éviter les interruptions ?
Prenez de l’avance en fixant une alerte calendrier et en regroupant vos documents. Programmez la formation continue obligatoire afin qu’elle ne chevauche pas la période d’instruction. Contrôlez la date d’expiration carte pour lancer la procédure à temps et éviter une suspension de l’activité, y compris auprès des plateformes partenaires qui exigent un statut actif.
Pour prolonger sans coupure, déposez votre demande de renouvellement avec des justificatifs à jour et réglez les frais avant l’échéance. En cas de perte ou vol, sollicitez un duplicata en cas perte après déclaration, photo récente et paiement. Conservez l’accusé de dépôt pendant l’instruction afin de justifier votre démarche lors des contrôles routiers ou des audits de compte chauffeur.
Rétroplanning et points de contrôle pour sécuriser votre autorisation d’exercer
Projetez la date cible pour votre première course et remontez à rebours sur 12 à 16 semaines. Un calendrier prévisionnel VTC balise l’inscription en formation, l’examen, la visite médicale et la demande de casier. Fixez des jalons administratifs clés avec rappels automatiques et prévoyez une marge de sécurité délais de 7 à 10 jours entre chaque étape. Exemple: session d’examen Semaine 10, dépôt du dossier Semaine 11, démarrage d’activité Semaine 16.
Avant tout dépôt, relisez le dossier à deux. Procédez à une vérification des pièces portant sur la validité des dates, la lisibilité et la concordance identité/adresse. Objectif: la prévention motifs de refus par des documents à jour: permis en cours, attestation de réussite, photo aux normes, justificatif de domicile récent, RC pro et extrait B2 si requis. Avant l’examen pratique, réservez le contrôle technique et préparez une attestation employeur ou un KBIS si vous créez votre entreprise.
