Le repos entre deux journées conditionne la récupération, la vigilance et la sécurité au travail. La loi fixe un seuil clair, mais la pratique s’entrechoque avec les réalités d’horaires, d’interventions et de délais. C’est là que le repos quotidien minimum et le temps de repos deviennent des repères concrets, à interpréter sans ambiguïté pour prévenir les dérives. Sans ambiguïté.
Entre cycles de nuit, astreintes et déplacements, les zones grises ne manquent pas. Vos obligations employeur doivent s’accorder avec une organisation du travail réaliste, sous peine d’entamer la protection santé des équipes. Sinon, l’addition tombe.
La règle des 11 heures consécutives : base légale et portée
Entre deux journées de travail, vous devez bénéficier d’un repos continu de 11 heures. Cette règle protège la santé et l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle, et vise tous les contrats, CDI, CDD, intérim. Elle s’impose aux employeurs pour organiser les plannings et éviter un enchaînement de postes trop rapprochés. Un arrêt tardif ne peut pas être suivi d’une prise de poste matinale qui couperait ce temps de repos.
Le cadre est prévu par le code du travail, qui impose une durée minimale légale de 11 heures consécutives, garantissant la continuité du repos entre deux prises de poste. Dans un cycle de 24 heures, l’amplitude de travail ne dépasse pas 13 heures hors régime dérogatoire. Cette règle s’applique aux salariés à temps plein comme aux temps partiels. Repères pratiques :
- 11 h entre la fin d’une journée et le début de la suivante
- Ce repos est distinct des pauses et du repos hebdomadaire
- Badges, plannings et relevés assurent la preuve des horaires
- Toute dérogation doit prévoir un repos compensateur
Quelles exceptions légales s’appliquent et dans quels cas ?
Des réductions temporaires du repos quotidien existent, mais elles sont strictement encadrées. Sont visés la continuité du service, la prévention d’un dommage grave, la maintenance urgente ou des événements imprévisibles. L’employeur motive la mesure, limite sa durée, informe les représentants du personnel et met en place une compensation par repos équivalent dans un délai rapproché.
Peuvent être invoquées des circonstances exceptionnelles, un surcroît d’activité non anticipé ou des secteurs en tension nécessitant une présence immédiate. La réduction peut descendre ponctuellement jusqu’à 9 heures si un accord collectif ou un texte l’autorise, avec contreparties réelles. Le principe demeure inchangé: la santé des salariés prime et le repos manquant doit être restitué sans tarder.
Dérogations par secteur et accords collectifs : comment s’y retrouver
Le repos quotidien peut être aménagé par des textes négociés et des régimes spéciaux. Dans bien des entreprises, des réductions temporaires sont permises par les conventions collectives, à condition d’accorder un repos équivalent et de documenter les horaires. La règle générale des 11 heures demeure, sauf accord étendu, arrêté ministériel ou urgence dûment caractérisée. La traçabilité et l’information préalable des équipes évitent les litiges.
Exemples sectoriels utiles pour s’orienter. Le transport routier applique le règlement (CE) n° 561/2006, avec repos journalier normal ou réduit et récupération dans une fenêtre fixée. En l’hôtellerie restauration, l’organisation en coupures et les pics d’activité autorisent des aménagements encadrés par accord. Dans les services à la personne, les enchaînements d’interventions nécessitent des repos compensateurs et des plannings validés.
Exemples pratiques de calcul du repos entre deux journées
Le point de départ du calcul est l’heure réelle de fin de travail, hors heures supplémentaires non validées. Ajoutez 11 heures continues, sauf dérogation avec repos équivalent et délai de récupération. Pour fiabiliser le calcul du repos, utilisez les pointages et mentionnez les temps d’habillage reconnus, ainsi que les interventions déclenchées pendant une garde.
Voici des cas concrets à vérifier au quotidien:
- Sortie à 22 h, reprise à 9 h: 11 h respectées malgré une fin de poste tardive, aucune action particulière n’est requise.
- Sortie à 23 h, reprise à 7 h: pause insuffisante liée à une reprise anticipée, décalez l’embauche ou accordez un repos compensateur.
- Poste 14 h–22 h puis 6 h–14 h: il manque 3 h en raison d’un chevauchement des horaires, prévoyez un report ou une récupération.
- Série 20 h–3 h sur trois jours successifs: contrôlez chaque intervalle et cumulez les repos équivalents prévus par l’accord.
Astreintes, interventions et temps de déplacement : ce qui compte dans le calcul
Le repos quotidien de 11 heures s’apprécie sur une période ininterrompue. Une astreinte à domicile peut coexister avec ce repos si aucune sollicitation ne survient. Dès que vous êtes mobilisé, le repos est interrompu et redémarre à la fin de l’action. Exemple: si la dernière intervention s’achève à 2 h 15, la reprise du travail ne peut intervenir avant 13 h 15, sauf dérogation encadrée avec repos compensateur.
Dans ce cadre, le temps d’astreinte demeure du repos tant qu’aucune sollicitation n’exige d’agir. Une intervention imprévue déclenche du travail effectif et coupe l’intervalle de 11 heures. Le temps de déplacement entre domicile et site pendant l’intervention s’intègre au travail effectif et repousse la fin de mission. En cas de rappel au travail nocturne, le nouveau délai de repos court à compter du retour, intervention et trajet compris.
Le travail de nuit et les équipes successives changent-ils la règle des 11 heures ?
La règle des 11 heures reste la boussole, quel que soit l’horaire. Les postes terminant tard ou commençant très tôt imposent d’organiser les plannings pour éviter une reprise trop rapprochée. Une réduction est possible par accord ou décret, ciblée et temporaire, avec repos équivalent. Les fins de poste tardives suivies d’une prise de service matinale exigent un recalage des horaires.
Le travail nocturne n’autorise pas, par lui-même, une coupure plus courte entre deux postes. En équipes successives, le passage d’une série à l’autre lors d’une rotation des horaires doit respecter 11 heures, hors régime dérogatoire assorti d’une période de récupération d’égale durée, accordée rapidement et tracée dans les plannings pour garantir la santé au travail.
| Situation | Règle de repos quotidien | Possibilité de réduction | Compensation requise | Base légale/référence |
|---|---|---|---|---|
| Horaires de jour | 11 h consécutives | Oui, par accord ou décret | Repos compensateur équivalent | Code du travail L3131-1 à L3131-3 |
| Travail de nuit (21 h – 6 h) | 11 h consécutives | Oui, sous conditions | Repos compensateur + suivi santé | L3122-1 et suivants, L3131-2 |
| Équipes en 2×8 ou 3×8 | 11 h entre deux postes | Possible via accord | Repos équivalent dans un délai bref | L3131-2, accords de branche |
| Changement de poste (rotation) | 11 h entre fin et début | Si continuité de service justifiée | Repos compensateur traçable | L3131-2 |
| Astreinte avec intervention | 11 h après la fin d’intervention | Encadrée par accord | Repos équivalent | L3121-9, L3131-1 |
| Transport routier (UE) | Repos journalier 11 h | Réduit à 9 h max 3 fois/sem. | Compensation hebdomadaire | Règlement (CE) n° 561/2006 |
Compensation et repos équivalent : modalités, délais et preuves à conserver
Quand le repos quotidien de 11 heures est réduit par dérogation ou urgence, l’employeur doit programmer un repos de remplacement au plus tôt. Ce repos compensateur équivalent est accordé et rémunéré comme du temps de travail. Le délai de rattrapage découle d’un accord collectif, à défaut d’une note écrite, et reste bref pour préserver la santé, sans reporter indéfiniment la récupération.
Pour prouver la récupération, consignez les plannings, relevés badgeuse et échanges écrits. La traçabilité des heures évite les contestations. Gardez des justificatifs employés signés ou validés par le manager. Suivez la procédure interne de demande et d’accord, puis archivez les pièces au moins cinq ans.
Traçabilité des horaires et recours en cas de non-respect : étapes clés pour agir
Commencez par réunir des preuves: plannings, exports de badgeuse, mails et témoignages. Tenez un relevé précis des heures réalisées et des pauses non prises. Une saisie des temps cohérente, comparée au contrat et aux affichages obligatoires, appuie votre demande écrite adressée au manager, aux RH et, si présent, au CSE pour archivage.
Sans correction sous un délai raisonnable, sollicitez le service de santé au travail pour avis. Déposez une alerte inspection travail auprès de la DREETS, pièces jointes à l’appui. En parallèle, un recours prud’homal peut être engagé, y compris en référé, pour faire cesser le trouble et obtenir réparation.
