Accueillir des enfants chez vous demande plus qu’un projet généreux. Il faut structurer votre démarche, clarifier vos motivations et vérifier votre environnement familial, avant toute inscription dans le cadre légal de la PMI en vigueur.
Vous cherchez des repères fiables, des délais réalistes, des critères transparents. Les services évaluent la sécurité du domicile, l’organisation et vos aptitudes professionnelles, puis instruisent la procédure d’agrément départementale, l’autorisation d’accueil avec le nombre d’enfants, et la création de votre activité d’accueil auprès des organismes sociaux, sans détour.
Votre projet d’accueil : êtes-vous prête à exercer à domicile ?
Posez les bases de votre projet: horaires, organisation, et disponibilité réelle à domicile. Clarifiez vos attentes avec les parents et la gestion du quotidien. Votre motivation professionnelle doit se traduire par une posture fiable et cohérente. Affinez votre profil d’assistante maternelle selon vos compétences, votre logement et l’âge des enfants visés. Renseignez-vous auprès du relais petite enfance et des familles du quartier sur les besoins réels.
- Définir votre amplitude horaire et vos jours d’accueil
- Identifier les âges des enfants que vous souhaitez accueillir
- Évaluer l’impact sur votre logement et votre voisinage
- Anticiper les urgences et les remplacements
Prévoyez les plages de repos, les temps de repas et l’articulation avec vos proches. Tenez compte de l’équilibre vie familiale pour éviter les tensions et préserver votre énergie. Déterminez le public accueilli adapté à votre expérience: nourrissons, périscolaire, fratries, avec des exemples de journées types pour cadrer les attentes réciproques.
Conditions d’agrément et critères du logement : ce que vérifie la PMI
Lors de l’instruction, l’infirmière de la PMI évalue votre domicile pièce par pièce et le cadre d’accueil. La surface habitable minimale permet d’organiser des zones distinctes: sommeil, jeux, repas, change, sans encombrement. La sécurité des pièces est examinée au regard des âges: protections d’escaliers, fenêtres, rangements fermés, stabilité du mobilier, et éloignement des produits dangereux.
Note à retenir : l’agrément se fonde sur la conformité du lieu et la qualité du projet éducatif présenté à la PMI.
L’évaluatrice vérifie la conformité avec les normes PMI locales et votre capacité à maintenir un environnement sain sur la durée. Si vous disposez d’un jardin ou d’un balcon, des accès extérieurs sécurisés sont exigés, avec verrous et barrières adaptés. L’hygiène domestique couvre ménage, stockage des aliments, gestion des animaux et absence de tabac dans les espaces d’accueil.
Casier judiciaire, santé et moralité : quelles attestations fournir ?
Pour évaluer l’honorabilité et la sécurité des accueils, la PMI contrôle l’identité des majeurs du foyer et la clarté des justificatifs fournis. Les documents doivent être récents, lisibles, et cohérents avec votre projet. Elle demande notamment un extrait de casier judiciaire pour vous et pour chaque adulte résidant au domicile, y compris un conjoint hébergé ponctuellement.
Un avis médical est requis pour attester votre capacité à répondre aux contraintes du métier et aux horaires. Ce contrôle peut être réalisé par votre médecin ou par la PMI. Le dossier inclut un avis médical d’aptitude, des attestations des cohabitants quand la situation l’exige, ainsi qu’une vérification de l’absence d’antécédents ASE via les services départementaux.
Dossier d’agrément : pièces à rassembler et formulaire à remplir
Le dossier d’agrément doit être complet dès le dépôt au service départemental de PMI. Après avoir décrit votre projet et vos disponibilités, vous complétez le formulaire Cerfa d’assistante maternelle avec des informations précises sur le logement, l’expérience, et les conditions d’accueil déclarées, en veillant à la cohérence entre les rubriques et les pièces annoncées.
Pour une vérification rapide, préparez la check-list suivante :
- Regrouper les pièces justificatives exigées et vérifier les dates
- Fournir un plan du logement indiquant les espaces accessibles aux enfants
- Joindre des photocopies d’identité de tous les majeurs vivant au domicile
- Ajouter un justificatif de domicile récent, au même nom que le demandeur
Paginez le dossier, créez un sommaire et conservez des copies pour répondre vite à toute demande de complément.
La visite de la PMI : comment se déroule l’évaluation au domicile ?
La visite est assurée par une puéricultrice ou une infirmière de la PMI, parfois accompagnée d’une assistante sociale. On commence par un tour du logement, puis un échange sur la journée type et la sécurité. L’équipe mène ensuite une évaluation du domicile avec vérification des accès, des couchages, de la cuisine et des sanitaires, et elle pose des questions sur les routines d’accueil, de change, de sieste et de repas pour situer votre organisation.
Après ce temps, place au dialogue sur votre posture professionnelle, vos ressources et votre réseau. Un entretien éducatif aborde la gestion des pleurs, la communication avec les parents et l’accompagnement du développement. Il peut être demandé une courte observation des pratiques via des mises en situation, par exemple installer un nourrisson, encadrer un conflit entre tout‑petits ou présenter votre trousse d’urgence et vos repères.
Aménagement et sécurité du domicile : pièces, équipements et prévention des risques
Chaque pièce utilisée pour l’accueil doit être fonctionnelle, propre et bien délimitée. Les zones calmes sont distinguées des espaces d’activité, avec une circulation fluide. Pour les passages, installez des barrières d’escalier fixées en haut et en bas, et protégez rallonges et prises par des prises sécurisées placées hors de portée, tandis que le coin repas, le change et le sommeil disposent d’un mobilier adapté stable et lavable.
La prévention passe par des détecteurs de fumée testés, l’accès codifié aux produits ménagers et une eau chaude réglée. Tenez une trousse de premiers secours complète et datée, avec numéros utiles affichés. Formalisez des protocoles d’évacuation clairs, répétés périodiquement, et informez les parents des points de rassemblement, des issues, ainsi que des règles d’accueil des animaux domestiques et visiteurs au domicile.
Capacités d’accueil, assurance et obligations administratives au démarrage
Le département fixe la capacité lors de l’agrément, après avis de la PMI et étude du logement. Selon la configuration, l’autorisation va couramment jusqu’à quatre places simultanées. Le respect du nombre d’enfants autorisés inclut les vôtres et les périscolaires. Pour cadrer la relation, intégrez horaires, indemnités et particularités alimentaires dans un contrat d’accueil type remis aux parents.
Pour couvrir les aléas, vérifiez vos garanties et anticipez les déclarations liées à l’accueil à domicile. Souscrivez une assurance responsabilité professionnelle incluant trajets, sorties et dommages causés ou subis par les enfants. Pour la paie, créez votre compte Pajemploi, puis faites renseigner par chaque employeur son numéro d’immatriculation à l’Urssaf afin de sécuriser bulletins, déclarations et versement des cotisations.
Formation initiale obligatoire : calendrier, contenus et validation
Le parcours de 120 heures est organisé par le département et planifié par la PMI. Avant toute garde, vous suivez 80 heures dites introductives. On y retrouve des modules petite enfance sur le développement, le sommeil, l’alimentation, l’hygiène et l’observation. Cette période avant le premier accueil aborde aussi le cadre juridique, la relation aux parents et l’aménagement sécurisé des espaces.
Un formateur agréé délivre le volet pratique, avec mises en situation et retours personnalisés. Le certificat de prévention et secourisme PSC1 est intégré au tronc commun, généralement sur une journée de sept heures. Présence, évaluations écrites et réalisations concrètes conduisent à la validation finale, attestée par l’organisme. Les 40 heures restantes se font dans les trois ans, sous forme de perfectionnements thématiques.
| Bloc / Module | Volume horaire | Période | Contenus principaux | Validation / Document |
|---|---|---|---|---|
| Accueil et besoins fondamentaux | 20 h | Avant le premier accueil (dans les 80 h) | Rythmes, sommeil, alimentation, change, observation | Émargement et évaluation pratique |
| Sécurité et prévention des risques | 20 h | Avant le premier accueil (dans les 80 h) | Aménagement sécurisé, sorties, produits dangereux, prévention domestique | Attestation interne, mises en situation |
| Cadre juridique et contrat | 15 h | Avant le premier accueil (dans les 80 h) | Droit du travail, Pajemploi, contrat, indemnités, RGPD | QCM et étude de cas |
| Relation aux parents et projet d’accueil | 15 h | Avant le premier accueil (dans les 80 h) | Communication, adaptation, inclusion, handicap | Projet écrit validé |
| PSC1 (Prévention et secours civiques) | 7 h | Intégré aux 80 h | Protection, alerte, PLS, RCP, étouffement, hémorragie | Certificat PSC1 |
| Approfondissements professionnels | 40 h | Après démarrage (dans les 3 ans) | Développement de l’enfant, activités, nutrition, partenariat | Attestation de fin de formation |
| Actualisations réglementaires | 3–5 h | Après démarrage (dans les 3 ans) | Mises à jour conventionnelles, sécurité, santé | Justificatif de mise à jour |
| Total formation initiale | 120 h | 80 h avant + 40 h après | Socle professionnel assistant(e) maternel(le) | Attestation globale de réussite |
Délais usuels et calendrier type jusqu’à la première embauche
Entre la demande et votre première embauche, comptez généralement 4 à 6 mois, selon le département. Structurez une chronologie des démarches claire: réunion d’information, dépôt du Cerfa, accusé de réception, enquête et visite, décision d’agrément. Anticipez la prise de rendez-vous PMI pour la visite au domicile afin d’éviter des reports qui décalent tout le calendrier.
Après la décision, la formation initiale de 80 heures précède tout accueil et peut être étalée sur plusieurs semaines. Prévoyez que les délais d’instruction courent jusqu’à trois mois après réception du dossier complet, et bâtissez un rétroplanning d’ouverture aligné sur ces jalons. Consignez appels et mails pour un suivi du dossier lisible: dates, interlocuteurs, pièces manquantes, confirmations programmées.
